Projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saverdun

Ouvert le 24/04/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 27/05/2023 à 11 heures 59

La révision générale du PLU de la commune de Saverdun a pour objectif :


- de définir pour les dix à vingt ans à venir les grands axes de l‘aménagement du territoire de la commune en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, commerce, tourisme,…)

- d’intégrer les évolutions juridiques tout en respectant les orientations des documents supra-communaux,

- de conduire une réflexion sur le logement et l’habitat intégrant les notions de réhabilitation du centre bourg, de mixité sociale et intergénérationnelle, de diversification des typologies de logements et d’optimisation du foncier notamment par le comblement des dents creuses

- de conduire une réflexion sur l’embellissement du cadre de vie

- de dynamiser le centre ancien en proposant des logements de qualité, en confortant et dynamisant les services publics et l’offre commerciale, en limitant la concurrence entre le centre et la périphérie

- de favoriser les déplacements notamment les modes doux et les modes nouveaux.

A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le Conseil Municipal.

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 30/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Annie-Claude VERCHERE - retraitée

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saverdun, 1 Place du souvenir Français, 09700 Saverdun. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.