Plan Local d'Urbanisme Saint-jean-de-tholome

Ouvert le 15/10/2019 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/11/2019 à 11 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan Local d'Urbanisme de le commune de St Jean de Tholome et zonage des Eaux pluviales

Du 15 octobre au 16 novembre 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant sur la révision générale du PLU de notre commune ainsi que sur le zonage des eaux pluviales.

Ces documents retranscrivent le projet de territoire de la commune pour les dix à quinze ans à venir en protégeant notre environnement, en structurant nos zones d’activités agricoles et forestières, en orientant au mieux la constructibilité des zones urbanisées par un plan de zonage et des règles de constructibilité.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Saint Jean de Tholome
  • chef lieu
  • 74250 Saint-Jean-de-Tholome
Arrêté Municipal du 09/09/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint Jean de Tholome
  • chef lieu
  • 74250 Saint-Jean-de-Tholome

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Miscioscia DOMINIQUE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu, 74250 Saint-Jean-de-Tholome. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

-Jeudi 17 Octobre 2019 de 15h00 à 19h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
-Jeudi 24 Octobre 2019 de 15h00 à 19h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
-Samedi 02 Novembre 2019 de 08h30 à 11h30
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
-Mardi 05 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
-Mardi 12 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
-Samedi 16 Novembre 2019 de 08h30 à 11h30
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome