Plan Local d'Urbanisme Saint-jean-de-tholome

Ouvert le 15/10/2019 à 14 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 16/11/2019 à 11 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan Local d'Urbanisme de le commune de St Jean de Tholome et zonage des Eaux pluviales

Du 15 octobre au 16 novembre 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant sur la révision générale du PLU de notre commune ainsi que sur le zonage des eaux pluviales.

Ces documents retranscrivent le projet de territoire de la commune pour les dix à quinze ans à venir en protégeant notre environnement, en structurant nos zones d’activités agricoles et forestières, en orientant au mieux la constructibilité des zones urbanisées par un plan de zonage et des règles de constructibilité.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie de Saint Jean de Tholome
chef lieu
74250 Saint-Jean-de-Tholome

Arrêté Municipal du 09/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Saint Jean de Tholome
chef lieu
74250 Saint-Jean-de-Tholome

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Miscioscia DOMINIQUE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur, Monsieur Miscioscia DOMINIQUE, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu, 74250 Saint-Jean-de-Tholome.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :

Jeudi 17 Octobre 2019 de 15h00 à 19h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
Jeudi 24 Octobre 2019 de 15h00 à 19h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
Samedi 02 Novembre 2019 de 08h30 à 11h30
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
Mardi 05 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
Mardi 12 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome
Samedi 16 Novembre 2019 de 08h30 à 11h30
Mairie de Saint Jean de Tholome, chef lieu 74250 Saint-Jean-de-Tholome