PLU COMMUNE DE SAINT HILLIERS
Ouvert le 04/04/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 06/05/2025 à minuit
A travers l’élaboration de ce PLU communal, les élus ont voulu un outil de planification urbaine plus avancé pour mieux gérer la distribution des constructions et mettre en place le droit de préemption urbain. Ils ont mis l'accent sur la préservation des milieux et des paysages spécifiques du territoire. L'objectif démographique a été limité à 519 habitants d'ici 2040, avec une augmentation de la population de +0,3/an. Le nombre de logements nécessaires pour atteindre cet objectif est principalement concentré dans les zones urbaines de la commune.
Le projet du PLU se concentre sur le renforcement du bourg principal en structurant le cœur du projet autour de la place du village. L'évaluation environnementale a permis de se concentrer sur l’extension d’un secteur réduit pour une meilleure cohérence urbaine. Sur le plan économique, la mixité des fonctions est assurée au sein des espaces urbanisés.
La diffusion régulière d'informations aux habitants a permis une construction de PLU avec une concertation adaptée. Enfin, l'évaluation environnementale met en avant la bonne intégration du projet avec les politiques supra communales.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Hilliers
- 17, Impasse de la Cahutte
- 77160 Saint-Hilliers
- www.saint-hilliers.fr/fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Hilliers, 17, Impasse de la Cahutte, 77160 Saint-Hilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.