Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Caprais

Ouvert le 16/05/2024 à 10 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 19/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Lundi 08 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté de communes - Coteaux Arrats Gimone - 53, Boulevard du Nord - 32200 Gimont.

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PAGE DE GARDE PIECES DU DOSSIER
360.27 Ko

32467 procedure 00000000
18.59 Mo
32467 rapport 1 00000000
25.90 Mo
32467 rnt 00000000
2.65 Mo
32467 padd 00000000
1.82 Mo
32467 reglement 00000000
1.33 Mo
32467 reglement graphique 00000000
11.76 Mo
32467 annexes sanitaires 00000000
17.69 Mo
32467 liste annexes 00000000
323.43 Ko
32467 sup 00000000
6.58 Mo
32467 orientations amenagement 00000000
3.49 Mo