Modification du PLU de Saint Bernard

Ouvert le 08/06/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/07/2020 à 12 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Saint Bernard - 390, Rue de la Saône 01600 Saint-Bernard
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