Modification du PLU de Saint Bernard

Ouvert le 08/06/2020 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 11/07/2020 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté Communal, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint Bernard, 390 rue de la Saône - 01600 Saint Bernard.

1 SOMMAIRE
19.65 Ko

2 Note présentation
3.05 Mo

3 Modif PLU n° 2 (additif au rapport de présentation)
3.28 Mo

4 Modif PLU n° 2 ( extrait règlement zone UB)
2.91 Mo

5 Plan de zonage
1.45 Mo

6 arrete PLU 2019
403.98 Ko

7 ARRETE ouverture et organisation enquête publique
758.68 Ko

8 AVIS PPA
1.55 Mo

9a ANNONES LEGALES PRESSE
1.26 Mo
9b ATTESTATION PUBLICATION VOIX DE L'AIN AU 22 05 2020
90.13 Ko
9c attestation parution progrès
687.92 Ko
9d ATTESTATION PUBLICATION VOIX DE L'AIN AU 12 06 2020
90.27 Ko

10 avis enquête publique modif PLU
281.29 Ko