Modification du PLU de Saint Bernard

Ouvert le 08/06/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/07/2020 à 12 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Saint Bernard 390, Rue de la Saône 01600 Saint-Bernard
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023