RÉVISION DU PLU ET DU RLP - Commune de Saclay
Ouvert le 01/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/05/2025 à 17 heures
Par arrêté en date du 12 février 2025, Monsieur le Maire de SACLAY a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant l’arrêt du projet de révision du PLU et du RLP et l’approbation du bilan de concertation.
L’enquête publique se déroulera du mardi 1er avril au samedi 3 mai 2025 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Les dossiers d’enquête publique seront mis à disposition du public en Mairie de Saclay – 12 Place de la Mairie 91400 SACLAY pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture :
Lundi : de 13h30 à 17h00
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi : de 9h00 à 12h00
Les dossiers d’enquête publique et le registre numérique pourront également être consulté sur le site Internet de la Mairie :
www.saclay.fr et https://www.registre-numerique.fr/plu-rlp-saclay
Maître d'ouvrage
- Mairie - Saclay
- 12 Place de la Mairie
- 91400 Saclay
- www.saclay.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Saclay
- 12 Place de la Mairie
- 91400 Saclay
- www.saclay.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saclay
- 12 Place de la Mairie
- 91400 Saclay
- www.saclay.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saclay, 12 Place de la Mairie, 91400 Saclay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.