Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme, à l’élaboration du Règlement Local de Publicité, et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Lys
Ouvert le 22/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 27/05/2025 à 16 heures
La révision du PLU vise à mettre à jour le document d’urbanisme applicable sur la commune de Saint-Lys en réponse aux évolutions réglementaires et aux besoins du territoire. Plus d’informations sur le dossier et son historique sur ce lien : https://saint-lys.fr/revision-du-plu-3/
L’élaboration du RLP vise à produire un règlement local
sur la publicité et les enseignes dans le but de mieux encadrer la
réglementation applicable pour valoriser le patrimoine et le paysage urbain.
Plus d’informations sur le dossier sur ce lien : https://saint-lys.fr/elaboration-dun-reglement-local-de-publicite/
La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux
usées vise à actualiser le document actuel au regard de l’évolution du
territoire. Il indique notamment les espaces pouvant être raccordés au réseau
d’assainissement.
Afin de conduire cette enquête publique, la présidente du Tribunal
Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de
commissaire enquêteur et Madame Adina BLANCHET en qualité de commissaire
enquêteur suppléant.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Lys
- 1, Place nationale
- 31470 Saint-Lys
- saint-lys.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et , ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Lys, 1, Place nationale, 31470 Saint-Lys. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public lors des permanences qui seront sur rendez-vous sur les 2 premières heures, à réserver sur le registre numérique, et sans rendez-vous la dernière heure.