RÉVISION PLU RAIMBEAUCOURT - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Ouvert le 28/06/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 31/07/2024 à 17 heures 30
La commune de Raimbeaucourt est située dans le département du Nord (59), dans la région des Hauts-de-France, à 10 km au nord de Douai.
D’une superficie 1100 ha, la commune de Raimbeaucourt accueille 4000 habitants. Elle est limitrophe de plusieurs communes :
- Moncheaux
- Faumont
- Râches
- Roost
- Warendin
- Auby
- Leforest
Par ailleurs, la commune est membre de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo intercommunalité regroupant 35 communes pour 150 000 habitants.
Le territoire communal est composé d’un centre bourg (cœur de ville), d’un tissu urbain (un tissu ancien et des extensions récentes), de surfaces agricoles et d’espaces naturels.
L’urbanisation de Raimbeaucourt s’est développée le long des rues notamment des départementales RD8 et RD320A, traversant la ville d’est ou ouest. La majorité des équipements et des activités sont concentrés dans le centre-bourg.
En outre, l’agriculture occupe une place importante en termes d’occupation du sol. Plus de la moitié de la Surface Agricole Utile (SAU) de la commune est consacrée à l’agriculture.
La commune est située dans le périmètre du Parc Naturel Scarpe Escaut et concernée, au sud-est de son territoire, par un site Natura 2000 : Bois de Flines-lez-Raches et système alluvial du courant des Vanneaux et une ZNIEFF de type 1 « complexe humide entre Roost-Warendin et Raimbeaucourt ». Des zones à dominantes humides, identifiées par le SDAGE Artois Picardie et le SAGE Scarpe Aval, sont localisées au nord et au sud de la commune.
Au regard de l’importance des enjeux que connait la commune en termes d’usage des sols, d’implantation des constructions mais également de protection de ses qualités urbaines, architecturales et paysagères, elle souhaite engager une procédure de révision de son PLU afin de :
- Renforcer la centralité urbaine
- Assurer la compatibilité avec les documents supra communaux
- Assurer une croissance démographique modérée
- Favoriser la mobilité durable
- Protéger le milieu naturel et le monde agricole
- Intégrer l’eau dans les réflexions d’aménagement
L’ensemble de ces objectifs s’inscrivent en cohérence avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (projet de territoire) débattu au sein du Conseil Municipal le 28 janvier 2022 qui s’articulent autour de deux axes principaux :
- Axe 1 : répondre à l’attractivité et aux évolutions de la structure de la population dans une vision durable de l’aménagement du territoire
- Axe 2 : garantir une qualité de cadre de vie en révélant les paysages de Raimbeaucourt
Rappel des étapes de la procédure :
- Le 05 novembre 2021 le Conseil municipal a prescrit par délibération la révision du PLU
- Le 13 janvier 2022 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté aux personnes publiques associées (PPA)
- Le 28 janvier 2022 le PADD a été présenté et débattu en Conseil municipal
- Le 23 février 2022 une réunion publique a été organisée afin de présenter aux raimbeaucourtois le diagnostic, les enjeux, le projet de territoire, le planning et les étapes de la procédure
- Le 14 décembre 2022 les pièces réglementaires du PLU ont été présentées aux PPA
- Le 08 février 2023 le Conseil municipal a approuvé par délibération le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU
- Les PPA ont émis leurs avis et observations sur cet arrêt de projet
- Certains services de l’Etat ont émis des avis défavorables sur l’arrêt de projet et la municipalité a choisi de retravailler sur ce dossier afin de se mettre en conformité avec les préconisations des PPA
- Un nouvel arrêt de projet du PLU a été proposé et a fait l’objet d’une réunion publique en date du 20 décembre 2023
- Le 26 janvier 2024 le Conseil municipal a approuvé par délibération le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU
Nous entrons dans la phase d’enquête publique dont l’objectif est d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de révision du PLU.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Raimbeaucourt
- Place Général-de-Gaulle
- 59509 Raimbeaucourt
- www.raimbeaucourt.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Raimbeaucourt, Place Général-de-Gaulle, 59509 Raimbeaucourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.