Enquête publique unique sur les projets de modification du plan local d'urbanisme et de révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Ouvert le 15/10/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/11/2024 à 18 heures
La commune de PEYSSIES est située au sud-Ouest de Toulouse.
La Commune comptait
653 habitants en 2021 selon l’INSEE. De par sa proximité avec l’A64, son
évolution démographique s’est accélérée durant ses 5 dernières années.
Afin de maintenir son
attractivité, une nouvelle école vient d’être construite ainsi qu’une nouvelle
épicerie.
Une partie de la
commune est desservie par un réseau d’assainissement collectif dont la
compétence a été déléguée à Réseau31.
Le plan local d’urbanisme de la
commune de PEYSSIES est en vigueur depuis le 25 septembre 2006 ; afin de
répondre aux nouvelles attentes et évolution de la réglementation, le Conseil
Municipal a décidé d’actualiser son PLU ainsi que son Schéma Directeur
d’Assainissement.
Les principales caractéristiques du projet de modification du PLU sont :
- Faire évoluer le règlement écrit de manière à y modifier l’emprise au sol des constructions existantes,
- Modifier le règlement écrit encadrant l’aspect des constructions,
- Mettre à jour le document sur le plan réglementaire,
- Prendre en compte la révision du schéma d’assainissement.
Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement des eaux usées sont :
- Evaluer la capacité du réseau d’assainissement à collecter, transporter les eaux usées supplémentaires liées aux projets d’urbanisation tout autant que sur la station de traitement ;
- Actualiser le schéma directeur de 2003 et ainsi mettre à jour le programme de travaux et d’actions pour remédier ou anticiper les désordres ;
- Réviser le zonage d’assainissement approuvé en 2006 en lien avec le PLU dont la deuxième modification a été approuvée en février 2017.
Ce travail nécessite une enquête publique qui débutera le mardi 15 octobre 2024 à 9h00 et se terminera le mardi 19 novembre 2024 à 18h00.
Maîtres d'ouvrage
- Mairie - Peyssies
- 45 Route des lacs
- 31390 Peyssies
- www.peyssies.fr
- Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
- www.reseau31.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorités organisatrices
- Mairie - Peyssies
- 45 Route des lacs
- 31390 Peyssies
- www.peyssies.fr
- Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
- www.reseau31.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Peyssies
- 45 Route des lacs
- 31390 Peyssies
- www.peyssies.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000106/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Peyssies, 45 Route des lacs, 31390 Peyssies. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.