Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques - Commune de Vauhallan
Ouvert le 03/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/06/2025 à 17 heures
Le PLU fixe les règles d’urbanisme sur l’ensemble de la Commune. Il permet d’élaborer un projet de territoire et de dessiner le visage de notre village pour les 10 à 15 prochaines années.
Le PLU de Vauhallan actuel approuvé le 21 octobre 2019.-, ne répond pas suffisamment aux ambitions et objectifs portés par les élus :
- Le dispositif réglementaire ne prend pas suffisamment en compte les caractéristiques des différents espaces urbains
- Des projets majeurs (place du village, secteur de l’Abbaye) nécessitent une évolution du PLU
- Ponctuellement des erreurs à corriger ont été identifiées pour mieux traduire les objectifs de la Commune
La lisibilité du PLU doit aussi être renforcée, notamment le règlement pour simplifier son application.
Ainsi, le Conseil municipal a prescrit la mise en révision du PLU.
Dans ce cadre, et conformément au Code du Patrimoine, l’Architecte des bâtiments de France a proposé à la Commune la mise en place d’un périmètre délimité des abords (PDA), afin de le substituer aux actuels périmètres de 500 m automatiquement générés lors de l’inscription ou du classement des trois monuments historiques présents sur la Commune.
La révision du PLU et la mise en place de ce PDA font l’objet de la présente enquête publique.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Vauhallan
- 10, Grande Rue du 8 Mai 1945
- 91430 Vauhallan
- www.vauhallan.fr
Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de Monsieur le Maire : par courrier postal à l'adresse suivante (Mairie de Vauhallan, 10 Grande rue du 8 mai 1945 - 9143 VAUHALLAN / par téléphone au 01.69.35.53.16.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Vauhallan
- 10, Grande Rue du 8 Mai 1945
- 91430 Vauhallan
- www.vauhallan.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Vauhallan
- 10, Grande Rue du 8 Mai 1945
- 91430 Vauhallan
- www.vauhallan.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000073/78 du président du Tribunal Administratif de Versailles.
Monsieur Michel GARCIA - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Vauhallan, 10, Grande Rue du 8 Mai 1945, 91430 Vauhallan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.