PLU + PÉRIMÈTRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES - COURDIMANCHE

Du 10 mars au 12 avril février 2025, la ville de Courdimanche organise une enquête publique unique relative à la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le dossier de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) d’un monument historique (Eglise Saint-Martin).

Durant cette période, tous les citoyens, associations et acteurs locaux sont invités à consulter les dossiers et à faire part de leurs remarques, observations ou suggestions pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié :

· à la Mairie de Courdimanche, rue Vieille Saint Martin, 95800 COURDIMANCHE, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir le lundi de 13H45 à 17H45, le mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 et le samedi de 9H00 à 12H00 ;

· à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture le mercredi de 8h45 à 12H00 et de 14H à 18H45.

Le commissaire enquêteur, missionné pour mener l'enquête publique, sera à la disposition des usagers pour recueillir leurs avis lors des permanences suivantes :

le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00,

le jeudi 20 mars 2025 de 9H00 à 12H00,

le samedi 29 mars 2025 de 9H00 à 12H00,

le vendredi 4 avril 2025 de 14H00 à 17H00,

le samedi 12 avril 2025 de 9H00 à 12H00.

Concernant le PLU, la commune a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme afin de répondre aux objectifs suivants :

• Disposer d’un document d’urbanisme qui prenne en considération les dernières évolutions législatives et règlementaires ;

• Adapter le règlement écrit et le plan de zonage pour prendre en compte les évolutions de la commune ;

• Prendre en compte les objectifs de mixité sociale ;

• Renforcer et adapter l’offre en équipements publics et services ;

• Maintenir une ville dynamique et attractive ;

• Sanctuariser les espaces à protéger pour maîtriser l’urbanisation ;

• Assurer l’équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels ;

• Préserver le cadre de vie pour œuvrer en faveur du « bien vivre ensemble

Le projet de plan local d’urbanisme soumis à enquête publique permettra la mise en œuvre du projet communal à travers la réalisation de projets structurants pour la commune tout en maîtrisant la consommation d’espaces. Il intègre une réflexion soucieuse de préserver l’environnement, renforcer la biodiversité et gérer durablement le territoire.

Concernant le PDA, la commune compte un édifice protégé au titre des Monuments Historiques, l’église Saint-Martin, qui est située au village. Une servitude d’utilité publique s’applique dans un périmètre de 500 m autour du monument, dans lequel les travaux sur un immeuble sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il a été proposé de créer un PDA afin de concentrer l’intervention de l’ABF sur les secteurs à enjeux patrimoniaux, d’intérêt architectural, urbain et paysager, qui se substituera au périmètre de protection des 500 m. Le Périmètre Délimité des Abords proposé par l’Architecte des Bâtiments de France sera plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu'aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords du monument historiques concerné, que l'actuel rayon de protection de 500 mètres.