Projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, d'élaboration du zonage d'assainissement pluvial et à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Ouvert le 11/06/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 12/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, d'élaboration du zonage d'assainissement pluvial et à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Véritable pierre angulaire de la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 10 prochaines années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) entre dans sa dernière ligne droite avant une entrée en vigueur prévue dans les prochains mois. Si les objectifs de développement pour notre commune restent ambitieux, le projet validé par les élus s’attache également à préserver l’environnement et le cadre de vie de chacun par une maîtrise de la consommation foncière, notamment vis-à-vis de l’espace agricole et la préservation d’espaces naturels variés et de qualité. Enfin, le PLU est également l’occasion de penser le développement territorial collectivement, avec la population, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques ou associatifs.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 29/04/2019

Siège de l'enquête

Mairie d'Orée d'Anjou
4 rue des Noues
49530 Orée d'Anjou

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Vincent LAVENET - Président
Monsieur Jean-François DUMONT - Commissaire Enquêteur
Madame Thérèse VAUTRAVERS - Commissaire Enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Vincent LAVENET, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie d'Orée d'Anjou, 4 rue des Noues, 49530 Orée d'Anjou.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 13 permanences indiquées ci-dessous :