ENQUÊTE PUBLIQUE PLU NIEVROZ

 La présente enquête publique intervient dans le déroulement de l’élaboration du PLU de la commune de Niévroz.  Lors d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2009, il a été décidé de mettre en œuvre l’élaboration du document d’urbanisme local. Les objectifs du projet de territoire ont été débattus le 29 juin 2017 et concernent les orientations suivantes :

·         Assurer un développement spatial, démographique et social cohérent et garantissant une gestion économe de l’espace,

·         Développer un aménagement et un urbanisme durables,

·         Favoriser les communications, les déplacements,

·         Encourager le dynamisme économique local

·         Protèger les richesses naturelles et valoriser la biodiversité.

Le dossier de PLU a été arrêté le 22 juin 2023 et transmis aux Personnes Publiques Associées dans le cadre de la consultation légale.

L’enquête publique s’insère donc logiquement dans la procédure d’élaboration du Plan Local d’urbanisme.

Les enjeux forts du territoire sont les suivants :

- Présence de zones Natura 2000 à préserver pour leur forte fonctionnalité environnementale et en matière de biodiversité ;

- Un territoire impacté dans sa grande majorité par le risque d’inondation jouant un rôle important, en amont de l’agglomération lyonnaise, de zone d’expansion de crue du Rhône et ses affluents (le Cottey notamment).

- Un territoire à dominante agricole à préserver de l’étalement urbain.

- Un territoire impacté par les infrastructures et équipements existant ou en devenir et générant des nuisances et dangers (A432, routes départementales, futur Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise, lignes électriques HT, proximité de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry et de ses zones d’exposition aux bruits…).

En conséquence les principaux partis-pris stratégiques de la commune sont les suivants :

- Préserver la trame verte et bleue des grands espaces naturels et agricoles (Rhône et son canal, le Cottey, la Luénaz… comprenant notamment les sites Natura 2000) ainsi que dans les tissus urbains (haie, espaces verts dans les tissus urbains).

- Préserver l’activité agricole, notamment par rapport au développement urbain résidentiel et lui offrir des potentialités de développement.

- Préserver la population actuelle et future des risques naturels d’inondation dans le respect des dispositions du Plan de Prévention des Risques inondation du Rhône et Cottey.

- Pour répondre aux trois premiers partis pris, notamment, figer et affirmer les limites de l’enveloppe urbaine résidentielle et ne permettre aucune extension de cette enveloppe.

- Mettre à profit les dents creuses situées à l’intérieur de cette enveloppe urbaine résidentielle pour répondre aux besoins de la population actuelle et future en privilégiant celles permettant un développement harmonieux et la création de logements bien intégrés dans les tissus urbains existants. Cela concerne en particulier le lieu-dit Le Clos, seule capacité foncière dont la taille permette la mise en place d’une opération d’ensemble capable de décliner des orientations relevant d’un urbanisme de projet et donc seul levier pour la commune afin de répondre à ses objectifs en matière d’habitat notamment.

- Ne pas reposer uniquement le développement communal sur une sur-densification des espaces interstitiels éparpillés au sein des tissus urbains existants n’offrant pas toujours les équipements et les conditions de bonne intégration nécessaires (subdivisions foncières et urbanisme en impasse mal intégré ne permettant aucune opération d’ensemble capable de répondre à des objectifs politiques pour le territoire).

- La mise en place d’un urbanisme de projet doit permettre de répondre à des besoins quantitatifs et qualitatifs en matière de mixité dans l’habitat, d’urbanisme durable et de déplacements doux sur la commune, notamment.

- Affirmation des équipements publics existants, notamment au sud de la commune (camping, plans d’eau de loisirs et même station d’épuration…) dans le respect des dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation.

- Une stratégie de développement économique reposant sur les potentialités internes à la commune et tirant partie de sa position dans le territoire de la 3CM :

·         Extension très mesurée du continuum intercommunal de zones d’activités (Montluel, Dagneux, La Boisse, Niévroz) sur le secteur des Cèdres Bleus de Niévroz. Cette extension s’effectuera en continuité de la zone d’activité existante des Cèdres Bleus ;

·         Poursuite et développement de l’activité de la carrière de Niévroz ;

·         Soutien d’un projet de ferme solaire sur un site d’ancienne carrière ;

·         Permettre le développement de l’activité agricole sur la commune ;

·         Soutenir l’activité commerciale en centre-village.