révision n°5 du PLU de la Commune de Neuvecelle
Ouvert le 02/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 31/10/2023 à 18 heures
Au nord du département de la Haute-Savoie,
sur les bords sud du lac Léman, la commune de Neuvecelle fait partie du
Chablais lémanique, territoire relativement enclavé. La commune est incluse
dans l’agglomération d’Evian, une zone urbaine qui regroupe Evian, Publier,
Neuvecelle et Maxilly.
Le territoire de Neuvecelle s’étend sur 401
ha et s’étage par coteaux successifs de 372 mètres en rive du lac, jusqu’à 770
mètres en rebord du plateau de Gavot. Il occupe un faible linéaire de littoral
(376 mètres).
A proximité de la Suisse, la commune connaît
depuis 30 ans un développement soutenu (fortes croissances démographique et économique),
avec une population actuelle de 3180 habitants.
Elle bénéficie d’une forte attractivité
touristique. Neuvecelle est devenue une commune suburbaine qui s'inscrit dans le
contexte économique du bassin lémanique : avec 1,5 millions
d’habitants, il est centré autour des métropoles de Genève et de Lausanne.
L’enjeu est d’organiser ce bassin en un
espace cohérent pour permettre la mobilité, les échanges économiques et sociaux,
et la qualité du cadre de vie.
En février 2021 les
élus ont décidé de réviser le Plan Local d’urbanisme pour produire un document
ambitieux et novateur pour l’environnement (planification
énergétique, adaptation au changement climatique, développement durable en
respect des 17 objectifs de la CCPEVA) et qui favorise la valorisation du
patrimoine architectural et paysager.
La commune fait partie du Schéma de Cohérence Territorial du Chablais, révisé en 2020, avec lequel le PLU doit être compatible.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Neuvecelle
- 42, Avenue de Verlagny
- 74500 Neuvecelle
- www.mairie-neuvecelle.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Neuvecelle, 42, Avenue de Verlagny, 74500 Neuvecelle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.