Modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Miramas

Ouvert le 03/01/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 02/02/2022 à minuit

Le projet soumis à consultation :

La procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Miramas a été approuvée par délibération n° URBA012-9662/21/CM du Conseil de la Métropole en date du 18 février 2021.


La consultation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.