Enquête publique - Plan Local d’Urbanisme - Commune de Marthod

Ouvert le 03/10/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/11/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La commune de Marthod (73400) est dans l’obligation règlementaire de procéder à la révision générale de son plan local d’urbanisme (PLU). Cette révision a été prescrite par vote du conseil municipal le 20 juin 2017 (délibération 2017.06.10). Il convient désormais de procéder à l’enquête publique, dont le Maire a prescrit l’ouverture par arrêté n°2022-94 (en date du 25 août 2022).

Cette enquête aura pour date de début le lundi 3 octobre 2022 à partir de 08h00 (heure locale) et pour date de fin le jeudi 3 novembre 2022 inclus à 17h00 (heure locale).

Suite à la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal aura la possibilité de faire évoluer le projet. Il poursuivra et finalisera ensuite la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de sa mise en application.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 25/08/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bruno DE VISSCHER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Marthod, 1962, Route du Chef-Lieu, 73400 Marthod. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.