Révison du Plan Local d'Urbanisme de la Maxe

Ouvert le 04/10/2019 à 00 heure , ce registre sera clos le 04/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révison du Plan Local d'Urbanisme de la Maxe

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de La Maxe, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016.

Par arrêté PT n°14/2019 du 09/09/2019, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe pour une durée de 32 jours consécutifs du 04 octobre  au 04 novembre 2019  en mairie de La Maxe (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

La procédure de révision générale du PLU a pour objet de conforter la qualité de vie et le cadre naturel de la commune. Elle définit le développement urbain de manière cohérente et réfléchie afin de garantir une évolution équilibrée de la population et de pérenniser les activités économiques et notamment commerciale. L'objectif de la révision est également de placer l'environnement au cœur des enjeux de développement de la commune de La Maxe.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Metz Métropole
Harmony Park,11 Boulevard Solidarité
57070 Metz

Arrêté du Président de Metz Métropole du 01/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie La Maxe
96 Rue Principale
57140 La Maxe

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard LEPETITDIDIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie La Maxe, 96 Rue Principale, 57140 La Maxe.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Vendredi 04 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie La Maxe, 96 Rue Principale 57140 La Maxe
Mardi 15 Octobre 2019 de 16h30 à 19h30
Mairie La Maxe, 96 Rue Principale 57140 La Maxe
Lundi 04 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie La Maxe, 96 Rue Principale 57140 La Maxe