Révison du Plan Local d'Urbanisme de la Maxe

Ouvert le 04/10/2019 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 04/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révison du Plan Local d'Urbanisme de la Maxe

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de La Maxe, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016.

Par arrêté PT n°14/2019 du 09/09/2019, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe pour une durée de 32 jours consécutifs du 04 octobre  au 04 novembre 2019  en mairie de La Maxe (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

La procédure de révision générale du PLU a pour objet de conforter la qualité de vie et le cadre naturel de la commune. Elle définit le développement urbain de manière cohérente et réfléchie afin de garantir une évolution équilibrée de la population et de pérenniser les activités économiques et notamment commerciale. L'objectif de la révision est également de placer l'environnement au cœur des enjeux de développement de la commune de La Maxe.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Metz Métropole
  • Harmony Park,11 Boulevard Solidarité
  • 57070 Metz
Arrêté du Président de Metz Métropole du 01/09/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie La Maxe
  • 96 Rue Principale
  • 57140 La Maxe

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard LEPETITDIDIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie La Maxe, 96 Rue Principale, 57140 La Maxe. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Vendredi 04 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie La Maxe, 96 Rue Principale 57140 La Maxe
-Mardi 15 Octobre 2019 de 16h30 à 19h30
Mairie La Maxe, 96 Rue Principale 57140 La Maxe
-Lundi 04 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie La Maxe, 96 Rue Principale 57140 La Maxe