Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du périmètre des abords – Commune de Kogenheim
Ouvert le 11/09/2024 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 10/10/2024 à 17 heures
La commune de KOGENHEIM va mener du mercredi 11 septembre 2024 à 10h00 au jeudi 10 octobre 2024 à 17h00 une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du périmètre des abords du monument historique « église Saint-Léger ».
Les axes principaux du projet de Plan local d’urbanisme sont :
- Favoriser un développement démographique maîtrisé, basé sur le renouvellement urbain et d’ores et déjà inscrit dans la logique du « zéro artificialisation nette ».
- Appliquer une densité maîtrisée et poursuivre une diversification qualitative du parc de logements.
- Garantir la qualité urbaine et paysagère du bourg et de ses abords.
- Planifier un développement économique en tenant compte des besoins des entreprises mais également de la nécessité de limiter l’étalement urbain.
- Conforter le niveau d’équipement de la commune.
- Protéger les continuités écologiques et les éléments naturels remarquables de la commune
- Permettre le développement des énergies renouvelables.
Les axes principaux du projet de délimitation des abords du monument historique sont :
- Remplacer le périmètre par défaut de 500 mètres autour de l’église Saint-Léger, monument historique, par un périmètre plus adapté à la réalité et aux enjeux de terrain.
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version papier seront également disponibles en mairie de Kogenheim durant la période de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Kogenheim
- 14, Rue du Mal Leclerc
- 67230 Kogenheim
- www.kogenheim.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Kogenheim, 14, Rue du Mal Leclerc, 67230 Kogenheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.