Enquête publique relative à la révision générale du PLU de Houilles

Ouvert le 06/01/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 07/02/2025 à 17 heures

Par délibération en date du 3 novembre 2020, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, sur l’ensemble du territoire communal. 


À cette occasion, le Conseil Municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis et conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et toutes les autres personnes concernées (dont les acteurs institutionnels prévus à l’article L132-7). 


Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de projets qui s’inscrivent dans la dynamique d’une politique communale d’aménagement et de développement maitrisé. A ce titre, il est l’expression d’un projet politique, et est élaboré : 

  • Avec la population dans le cadre de la concertation,  
  • Avec les Personnes Publiques qui demandent à être associées lors de l’élaboration du projet. 



Les objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme précisés par la délibération de prescription du PLU sont les suivants : 

  • Organiser un développement maîtrisé de la Commune de Houilles qui préserve les quartiers pavillonnaires de la Ville ;
  • Organiser la requalification urbaine des grands axes ;
  • Redéfinir un projet urbain et de développement durable autour de la gare ;
  • Renforcer l’attractivité du centre-ville en modernisant le parc de logements, en soutenant le commerce, en aménageant les espaces publics, en conciliant les différents modes de déplacements et en améliorant le stationnement ;
  • Permettre la requalification urbaine autour de la rue Marceau ;
  • Définir les aménagements du réseau viaire et les équipements d’infrastructure ou de superstructure qui sont nécessaires pour accompagner le développement de la Commune et répondre aux besoins de la population actuelle et future ;
  • Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs (marche, vélos), et poursuivre le réseau de pistes cyclables, en liaison avec les Communes avoisinantes ;
  • Augmenter les exigences en matière de qualité environnementale pour inscrire l’aménagement de la ville dans une perspective de transition écologique et énergétique, promouvoir la nature en ville, mieux prendre en compte les enjeux de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, ainsi que ceux liés à la perméabilisation des sols et à la préservation de la biodiversité ;
  • Promouvoir le développement des performances énergétiques des bâtiments, diminuer leur impact carbone et encourager les énergies renouvelables pour accompagner la nouvelle norme de règlementation environnementale 2020 (RE 2020) applicable en 2021 ;
  • Intégrer la résilience urbaine comme nouvel atout dans l’aménagement ;
  • Renforcer les mesures de préservation du tissu pavillonnaire ;
  • Développer une offre de logements diversifiée en termes de typologies, de statut d’occupation et d’accessibilité financière, pour permettre la réalisation de parcours résidentiels, afin que la ville soit attractive pour tous les types de ménages ;
  • Assurer les conditions d’un développement économique dynamique et équilibré entre les activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales et de service, soutenir et dynamiser le commerce de proximité.


Le diagnostic du territoire établi dans le cadre des études relatives à la révision du PLU a permis de compléter et préciser les objectifs de départ. 


Ces objectifs ont ensuite été déclinés en orientations dans les 3 axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 :

  • Axe 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet. Il s’agit d’adapter la ville aux effets du changement climatique et faire de Houilles une ville durable.
  • Axe 2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisé. Il s’agit de maitriser le développement, promouvoir sa qualité et préserver l’identité de Houilles pour garantir un cadre de vie agréable aux ovillois.
  • Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitée. Il s’agit de mettre en œuvre la ville des proximités pour faciliter le quotidien des ovillois.


Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 17/12/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000072/78 de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Monsieur Richard LE COMPAGNON - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel FAURE - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Houilles, 16, Rue Gambetta, 78800 Houilles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.