Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Haguenau et Instauration d’un Périmètre Délimité des Abords dans la commune de Haguenau
Ouvert le 27/01/2025 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 14/02/2025 à 17 heures
La commune de HAGUENAU va mener du lundi 27 janvier 2025 à 10h00 au vendredi 14 février 2025 à 17h00 une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme et sur l’instauration du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Les axes principaux de la modification n°6 sont :
- la rectification des erreurs de forme ;
- la modification d’emplacements réservés ;
- la modification du règlement écrit des zones U et IAU ;
- la modification du règlement graphique, notamment en zones UE, UX, UC et IAU ;
- l’ajout d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans la rue Capito.
L’instauration du périmètre délimité des abords a pour principaux axes :
- remplacer le périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques par un périmètre plus adapté à la réalité et aux enjeux du terrain ;
- la préservation du tissu bâti formant l’écrin des monuments historiques afin d’assurer la qualité des travaux qui y sont réalisés et de contrôler leur impact visuel et patrimonial ;
- la préservation des perspectives sur les monuments et la protection de leur intégrité visuelle et patrimoniale ;
- la concentration de la protection sur le cœur historique de la ville fortifiée, ainsi que sur ses franges bâties présentant des enjeux.
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version papier seront également disponibles à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau durant la période de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Haguenau
- 1, place Charles-de-Gaulle
- 67500 Haguenau
- www.haguenau.fr/fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Haguenau, 1, place Charles-de-Gaulle, 67500 Haguenau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.