PLU de Gravelotte

Ouvert le 15/07/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/08/2020 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU de Gravelotte

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRAVELOTTE L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte a été prescrite par le conseil municipal le 23 juin 2017. C'est Metz métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuite la procédure depuis le 1er janvier 2018.

Après une phase d'élaboration technique du PLU, le diagnostic territorial, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que l'ensemble des documents permettant aux habitants de bien comprendre le projet ont été tenus à la disposition du public. Une réunion publique a en outre permis d'échanger sur les orientations définies. Puis un bilan de la concertation a été réalisé, et le projet a été arrêté par délibération du conseil métropolitain le 30 septembre 2019. A l'issue de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées à la révision, ce projet fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 15 juillet 2020 à 9h00 au 15 août 2020 à 12h00.

Lors de l'enquête et notamment des permanences du commissaire enquêteur, le public sera invité à prendre les mesures sanitaires en vigueur à cette période (port du masque et respect des gestes barrière). Aussi, un affichage sur la porte de la mairie et d'accueil du siège de Metz métropole en précisera les conditions le cas échéant. Néanmoins, il est demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête ouverts en mairie et au siège de Metz Métropole. Il sera également demandé de se désinfecter les mains avant manipulation du dossier d'enquête et du registre permettant de consigner les observations. Par ailleurs, il sera possible de solliciter un rendez-vous téléphonique auprès du commissaire enquêteur via l'adresse mail mentionnée à l'article 9 du présent arrêté ou par téléphone auprès de l'accueil de la mairie au 03 87 60 92 56 ou auprès du Pôle Planification de Metz Métropole au 03 87 39 07 50.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Metz Métropole
  • 11 Boulevard Solidarité
  • 57070 Metz

Siège de l'enquête

  • Mairie de Gravelotte
  • 27 Rue d'Ars
  • 57130 Gravelotte

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Guillaume FOTRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Gravelotte, 27 Rue d'Ars, 57130 Gravelotte. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.