PLU Fontès
Ouvert le 10/06/2021 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 12/07/2021 à 12 heures
La
présente enquête publique est réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre
Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA) de la commune de Fontès.
La Commune appartient à un territoire intermédiaire
de collines et garrigues où prédomine l’agriculture viticole sur les zones de
plaine. Elle est dominée par le Céressou. Au nord et à l’ouest s’amorce un
paysage de collines boisées qui annoncent les premiers contreforts du Larzac.
Le site ancien du village lui-même est situé sur une hauteur surplombant la
plaine.
Ce projet du PLU poursuit les objectifs définis par la
délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2014 prescrivant son
élaboration. Il repose sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(P.A.D.D.) comprenant quatre principaux axes avec différents principes :
1-
Assurer un développement démographique qui permette le
maintien des commerces et des équipements présents ; Accompagner le
développement démographique par la création d’équipements à l’échelle de la
Commune
2 – Appuyer un modèle économique
singulier basé sur une synergie entre les différents acteurs présents
3 – Promouvoir un
développement urbain qualifiant aussi bien à l’intérieur du tissu bâti existant
que dans les nouvelles extensions
4 - Préserver / valoriser les milieux naturels et
les paysages de la Commune
Quant au projet du PDA, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain a ouvert la possibilité de modifier le
périmètre dit « des 500 mètres » générés en abords de monument
historique.
Sur proposition des Bâtiments de
France et en accord avec la Commune, le périmètre de protection modifié (PPM)
devient une servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500
mètres.
Lorsque la modification du
périmètre est réalisée à l’occasion de l’élaboration, de la modification ou de
la révision d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, elle est
soumise à enquête publique en même temps que le document d’urbanisme.
Le tracé approuvé est ensuite
annexé au plan local d’urbanisme.
Le porter à connaissance tel
qu’il est présenté à cette enquête publique s’attache à décrire le monument
protégé, en l’occurrence l’Eglise Saint Hippolyte de Fontès, et analyse ses
abords.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Fontès
- 11 Boulevard de la République
- 34320 Fontès
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Mairie - Fontès
- 11 Boulevard de la République
- 34320 Fontès
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Fontès
- 11 Boulevard de la République
- 34320 Fontès
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fontès, 11 Boulevard de la République, 34320 Fontès. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.