Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune d'Escalquens
Ouvert le 25/11/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/01/2025 à 17 heures
La présente enquête est réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Escalquens.
Commune
du Lauragais, Escalquens se situe à 15 kilomètres au sud-est de
l'agglomération toulousaine. D'une surface de 842 hectares, elle
compte 7 116 habitants.
Cette révision s’inscrit dans le cadre de la modernisation du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2005.
Comme suite à l'arrêt du projet de PLU par le Conseil
Municipal d’Escalquens en date du 11
juillet 2024, une enquête publique est
organisée du 25 novembre
2024 au 03 janvier
2025 inclus.
L'objectif de
cette enquête publique est de permettre à chaque citoyen de prendre
connaissance du projet de PLU, de faire part de ses observations,
propositions ou contre-propositions.
Le dossier
complet du PLU est consultable sur ce site, qui constitue la version
dématérialisée du registre, mais également en version papier au
sein des Services Techniques
de la Mairie, situé Place François Mitterrand, 31750
Escalquens.
Cette démarche de participation citoyenne
est essentielle afin de garantir que le projet d'urbanisme de la
commune réponde aux attentes et aux besoins de la population, tout
en respectant les enjeux de développement durable et d’aménagement
du territoire.
Nous vous
invitons à consulter le dossier et à contribuer activement à cette
enquête en apportant vos remarques et suggestions dans les délais
impartis.
Maître d'ouvrage
- Mairie d'Escalquens
- Place François Mitterrand
- 31750 Escalquens
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie d'Escalquens
- Place François Mitterrand
- 31750 Escalquens
Siège de l'enquête publique
- Mairie d'Escalquens
- Place François Mitterrand
- 31750 Escalquens
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000136/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Escalquens, Place François Mitterrand, 31750 Escalquens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.