COMMUNE DE DAHLENHEIM - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme communal

Ouvert le 20/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/04/2023 à 18 heures 30

La commune de DAHLENHEIM a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) par délibération de son Conseil Municipal en date du 18 juillet 2019.

Le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 23 juin 2022.

Les caractéristiques principales du projet de PLU sont les suivantes :

-    Privilégier l’urbanisation dans le secteur de la Rue Niedergasse et du cimetière et permettre la densification du tissu urbain pour diversifier l’offre en logements sans altérer la qualité du cadre de vie ;

-    Conforter les secteurs d’équipements, soutenir l’offre en commerces et services et permettre le développement des activités économiques existantes ;

-    Développer les liaisons douces ;

-    Préserver et développer les vergers et les espaces verts au sein et en périphérie du village en maintenant la qualité paysagère des franges urbaines ;

-    Prendre en compte les risques naturels, améliorer les continuités écologiques autour des cours d’eau et conserver les espaces naturels relais au sein des milieux agricoles. Préserver ceux-ci du mitage tout en autorisant l’implantation de nouvelles exploitations.

 

L’enquête publique relative à cette élaboration du PLU se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au mardi 25 avril 2023 à 18h30, pour une durée de 37 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera mis à disposition du public à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir le lundi de 9h00 à 11h00, le mardi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 16h30 à 18h30.

 

La mairie sera également ouverte, à titre exceptionnel pour les besoins de l’enquête publique :

-    Lundi 27 mars 2023, de 11h00 à 12h00

-    Samedi 15 avril 2023, de 9h00 à 12h00

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 14/02/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Louis DEMAND

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Dahlenheim, 2, Rue du Lavoir, 67310 Dahlenheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.