ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION PLU - MAIRIE DE CROSNE

Ouvert le 28/01/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 28/02/2025 à minuit

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 17 janvier 2005 et modifié à 7 reprises. 

Les objectifs de sa révision générale sont de : 

  • Traduire dans le Plan Local d’Urbanisme les orientations des documents de planification supra communaux et les évolutions législatives récentes (lois dites Grenelle I et II, ALUR, Modernisation, SDRIF, SRCE) ; 
  • Améliorer l’efficacité du Plan Local d’Urbanisme en se saisissant des outils règlementaires, développés depuis la prescription du règlement actuel ; 
  • Améliorer la lisibilité et la clarté des documents règlementaires pour garantir la sécurité juridique des autorisations ; 
  • Maitriser la densification des tissus pavillonnaires les moins bien desservis ; 
  • Améliorer l’attractivité des secteurs déjà identifiés pour accueillir la croissance urbaine ; 
  • Renforcer le volet patrimonial et paysager du Plan Local d’Urbanisme et son intégration au règlement afin de favoriser la préservation des éléments présentant un intérêt architectural ou paysager et renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux, conformément à l’esprit des lois Grenelle ;
  • Redéfinir pour chaque site à valeur patrimoniale et paysagère les mesures de protections adaptées à leurs caractéristiques y compris, quand nécessaire, les Espaces Boisés Classés et prendre en compte les nouveaux besoins en équipements publics ; 
  • Permettre l’amélioration aux documents d’urbanisme et aux Servitudes d’Utilité Publique par l’intégration de la partie graphique du règlement révisé au Géoportail de l’Urbanisme en la numérisant selon les standards proposés par le Conseil National de l’Information Géographique - CNIG -

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 06/01/2025

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Crosne
  • Service Urbanisme
  • 35, Avenue Jean Jaurès
  • 91560 Crosne
  • www.crosne.fr

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Serge CRINE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Crosne, 35, Avenue Jean Jaurès, 91560 Crosne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.