Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme DE COUILLY PONT AUX DAMES
Ouvert le 06/01/2025 à 14 heures 30, ce registre est clos depuis le 08/02/2025 à 08 heures 30
Située dans la partie Nord du département de Seine
et Marne, la commune de Couilly-Pont- aux-Dames appartient à l’arrondissement
de Meaux et au canton de Crécy-la-Chapelle. Le territoire communal présente une
superficie de 475 hectares, pour une population de 2 100 habitants (INSEE 2021).
Bordé par l’autoroute A4, à proximité de pôles
urbains d’importance (Val d’Europe, Meaux et Coulommiers), le territoire
communal partagé entre vallée du Morin et espaces agricoles et forestiers, les
espaces bâtis viennent s’insérer entre la vallée et les coteaux agricoles,
générant au fil du temps une trame bâtie linéaire.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 14 juin
2019. Les principaux objectifs de ce document détaillés dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables s’appuyaient sur les axes
suivants :
-
Le maintien de la qualité de vie en s’appuyant sur une offre d’habitat,
de commerces et de services dans un environnement urbain préservé
-
La cohérence entre urbanisation, équipements et déplacements
-
Le maintien d’une qualité écologique de l’urbanisme afin de limiter les
impacts sur les milieux naturels
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une
procédure de modification, approuvée le 29 juin 2023 qui avait pour objectif de
corriger quelques erreurs matérielles, l’actualisation des emplacements
réservés et la clarification de certaines dispositions réglementaires.
La présente procédure de révision a été engagée par
la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie le 9 décembre 2021, à la
suite d’une sollicitation de la commune de Couilly Pont aux Dames en date du 3
décembre 2021.
Initialement justifiée par la décision n°1906157 du
9 avril 2021 du Tribunal Administratif de Melun, qui précisait la nécessaire correction
du PLU approuvé en rétablissant des espaces boisées classés Porte de Meaux et
en supprimant certains emplacements réservés.
La présente révision a été complétée afin
d’intégrer, à la demande de la préfecture, des compléments et corrections au
dossier approuvé en 2019, ainsi que par quelques adaptations réglementaires, en
lien avec la procédure de modification approuvée en 2023.
Le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire
et complété par les avis des personnes publiques associées rentre dans la phase
d’enquête publique.
L’enquête publique relative à la révision du PLU va
permettre à chacun de s’exprimer au regard des choix opérés par la collectivité
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
L’enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier
au samedi 8 février(11h30) ; à cet effet Monsieur Claude POUEY a été nommé
en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les
éléments de ce dossier, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la
Communauté d’Agglomération
-
Communauté
d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service Urbanisme) 17 boulevard de la Marne à Coulommiers :
o
Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
-
Mairie
de COUILLY PONT AUX DAMES :
o
Lundi de 13h45 à 17h30
o
Mardi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 17h30
o
Mercredi, jeudi et samedi de 9h à 11h30
o
Vendredi de 9h à 11h 30 et de 13h45 à 18h30
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames
- 46, Rue Eugène Léger
- 77860 Couilly-Pont-aux-Dames
- www.couillypontauxdames.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames, 46, Rue Eugène Léger, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.