Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de CLARAC – Haute-Garonne

Ouvert le 09/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/06/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de CLARAC – Haute-Garonne

La commune de Clarac est située à l'ouest du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Elle est traversée par la Garonne, le Lavet, le canal de Camon et par divers autres petits cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : un site Natura 2000 (« Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »), un espace protégé (« la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat ») et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Clarac est une commune rurale qui fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Gaudens.

Prescrit en 2015, le projet de Plan Local d’Urbanisme PLU communal est soumis à l’enquête publique du 9 mai 2022 au 8 juin 2022.

Il a pour ambition de permettre à la commune de maintenir l’attractivité de son territoire en permettant un développement urbain harmonieux et durable.

Maître d'ouvrage

  • Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges
  • 4 Rue de la République
  • 31800 Saint-Gaudens
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges
  • 4 Rue de la République
  • 31800 Saint-Gaudens
Arrêté Préfectoral du 08/04/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Clarac
  • 41 Rue du Vieux Clarac
  • 31210 Clarac

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Yves RAYNAUD - Ingénieur agronome

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Clarac, 41 Rue du Vieux Clarac, 31210 Clarac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.