PLU de Chieulles

Ouvert le 02/09/2020 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 06/10/2020 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHIEULLES

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Chieulles a été prescrite par le conseil municipal le 11 avril 2017. C'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure depuis le 1er janvier 2018.

Après une phase d'élaboration technique du PLU, le diagnostic territorial, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que l'ensemble des documents permettant aux habitants de bien comprendre le projet ont été tenus à la disposition du public. Deux réunions publiques ont en outre permis d'échanger sur les orientations définies et plus globalement sur le projet de PLU. Puis un bilan de la concertation a été réalisé, et le projet a été arrêté par délibération du conseil métropolitain le 30 septembre 2019.

A l'issue de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées (PPA) à la révision générale, ce projet fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 02 septembre 2020 à 8h30 au 06 octobre 2020 inclus jusqu'à 19h00.

Lors de l'enquête et notamment des permanences de la commissaire enquêtrice, le public pourra être invité à prendre les mesures sanitaires en vigueur à cette période (port du masque et respect des gestes barrière). Aussi, un affichage sur la porte de la mairie et d'accueil du siège de Metz métropole en précisera les conditions le cas échéant.

Néanmoins, il est demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête ouverts en mairie et au siège de Metz Métropole.


Maître d'ouvrage

  • Metz Métropole
  • 11 Boulevard Solidarité
  • 57070 Metz
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Metz Métropole
  • 11 Boulevard Solidarité
  • 57070 Metz
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 19/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Chieulles
  • 16 Rue de la Chapelle
  • 57070 Chieulles

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Marthe CHAUSSEC - retraitée de l'Education nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête (Mairie de Chieulles et Metz Métropole), au cours des permanences ou en dehors de celles-ci ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Chieulles, 16, Rue de la Chapelle, 57070 Chieulles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.