plu de chazay-d'azergues

Ouvert le 16/10/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plu de chazay-d'azergues

ENQUETE PUBLIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES, DE ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES, VALANT MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES, ET DES PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE.

Par l’arrêté n°19/129 du 9 septembre 2019 le Maire de Chazay d’Azergues a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques concernant concernant les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Chazay d’Azergues, de zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales, valant mise à jour du schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales, et des Périmètres de Protection Modifiés pour les Monuments Historiques de la Commune. Au terme de l'enquête le dossier d’élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation. Monsieur Gérard GIRIN a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON.

L’enquête se déroulera en Mairie de CHAZAY D’AZERGUES du mercredi 16 octobre 2019 à 8h30 au lundi 18 novembre 2019 à 18 h aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : 

- Le jeudi 24 octobre de 9 h à 11h30

- Le lundi 28 octobre de 14 h à 17 h

-Le samedi 9 novembre de 10 h à 12 h

-Et le lundi 18 novembre de 15 h à 18 h

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté Municipal du 09/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Chazay d'Azergues
3 rue de la Mairie, 69380 Chazay d'Azergues

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard GIRIN - retraité, ingénieur environnement, maire honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Chazay d'Azergues, 3 rue de la Mairie, 69380 Chazay d'Azergues, .

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Jeudi 24 Octobre 2019 de 09h00 à 11h30
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 rue de la Mairie, 69380 Chazay d'Azergues
Lundi 28 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 rue de la Mairie, 69380 Chazay d'Azergues
Samedi 09 Novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 rue de la Mairie, 69380 Chazay d'Azergues
Lundi 18 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 rue de la Mairie, 69380 Chazay d'Azergues