plu de chazay-d'azergues

Ouvert le 16/10/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plu de chazay-d'azergues

ENQUETE PUBLIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES, DE ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES, VALANT MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES, ET DES PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE.

Par l’arrêté n°19/129 du 9 septembre 2019 le Maire de Chazay d’Azergues a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques concernant concernant les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Chazay d’Azergues, de zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales, valant mise à jour du schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales, et des Périmètres de Protection Modifiés pour les Monuments Historiques de la Commune. Au terme de l'enquête le dossier d’élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation. Monsieur Gérard GIRIN a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON.

L’enquête se déroulera en Mairie de CHAZAY D’AZERGUES du mercredi 16 octobre 2019 à 8h30 au lundi 18 novembre 2019 à 18 h aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : 

- Le jeudi 24 octobre de 9 h à 11h30

- Le lundi 28 octobre de 14 h à 17 h

-Le samedi 9 novembre de 10 h à 12 h

-Et le lundi 18 novembre de 15 h à 18 h

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 09/09/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Chazay d'Azergues
  • 3 Rue de la Mairie
  • 69380 Chazay-d'Azergues

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard GIRIN - retraité, ingénieur environnement, maire honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Chazay d'Azergues, 3 Rue de la Mairie, 69380 Chazay-d'Azergues. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Jeudi 24 Octobre 2019 de 09h00 à 11h30
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 Rue de la Mairie 69380 Chazay-d'Azergues
-Lundi 28 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 Rue de la Mairie 69380 Chazay-d'Azergues
-Samedi 09 Novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 Rue de la Mairie 69380 Chazay-d'Azergues
-Lundi 18 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Chazay d'Azergues, 3 Rue de la Mairie 69380 Chazay-d'Azergues