ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CARAMAN

Ouvert le 11/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 12/04/2019 à 12 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 18/02/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du lundi 18 février 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Caraman - 19, Cours Alsace Lorraine - 31460 Caraman.
pdg def
286.12 Ko
délib du 26 mai 2016 application du code de l'urbanisme au 1er janvier 2016
930.41 Ko
délib du 29 septembre 2016 taxe d'aménagement
1.95 Mo
délib du 3 juillet 2018 arrêt du PLU
1.32 Mo
Délib prescription PLU
1.20 Mo
Caraman bilan concertation 20180703 DEF
744.50 Ko
1.1 PLU Caraman DIAG EIE Juin2018
18.68 Mo
1.2 PLU Caraman JUSTIF Juillet2018
12.68 Mo
3.1 Reglement Caraman Juillet 2018
2.97 Mo
3.2 net b Nord+bourg
9.55 Mo
3.2 net b SUD
8.01 Mo
Planche Nord 1
5.17 Mo
Planche Est 2
8.74 Mo
Planche Ouest 3
9.52 Mo
Planche Sud 4
8.05 Mo
Planche globale 5
7.02 Mo
Planche globale 5 nb bis
7.42 Mo
Zonage couleur et routes et vue annexe
6.37 Mo
Zonage couleur et routes et vue annexebis
6.75 Mo
Zoom bourg ER avec etiquette+zonage
14.02 Mo
Annexes sanitaires
4.1 AEP 20180613
6.24 Mo
4.1 Plan SCA Commune Caraman
7.70 Mo
4.1 CARAMAN Schema Communal d'Assainissement
38.68 Mo
Servitudes d'utilité publique
4.2 Liste SUP
510.30 Ko
4.2 A0 SUP
5.60 Mo
Annexes documentaires
4.3 Charte archi et paysagère du Pays Lauragais
10.86 Mo
4.3 Charte du Canal du Midi
4.52 Mo
4.3 Charte Qualité ZAE Pays Lauragais
2.37 Mo
5 PLU Caraman OAP Juillet 2018 DEF
3.69 Mo
DOSSSIER ENQUETE PUBLIQUE SCHEMA ASSAINISSEMENT Caraman DEP v3
17.49 Mo
Schéma communal d'assainissement validation
2.71 Mo
8330716 SDA Caraman DEP. DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE
13.73 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mardi 12 mars 2019 - Mairie de Caraman
De 08:30 à 12:00 - 19 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman
vendredi 22 mars 2019 - Mairie de Caraman
De 13:30 à 17:00 - 19 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman
samedi 30 mars 2019 - Mairie de Caraman
De 08:30 à 12:00 - 19 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman
jeudi 11 avril 2019 - Mairie de Caraman
De 08:30 à 12:00 - 19 Cours Alsace Lorraine 31460 Caraman