PLU de Bozel

Ouvert le 07/11/2022 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 09/12/2022 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête :

LA REVISON DU PLU


POURQUOI REVISER LE PLU ?

  1. Opportunité de se doter d’outils plus adaptés pour la mise en œuvre des politiques publiques
  2. Répondre à la délibération de prescription et intégrer les prescriptions réglementaires
  3. Intégrer les projets et les procédures en cours (ascenseur valléen)
  4. Enjeux propres à notre village :

    • Favoriser l’habitat permanent
    • Poursuivre le développement d’un tourisme « 4 saisons »
    • S’adapter au dérèglement climatique
    • Préserver un site à qualités exceptionnelles


LA CONCERTATION


Essentielle à tout PLU elle s’organise autour de plusieurs axes :

  • Réunions publiques à chaque phase
  • Actualité et documents du PLU présents sur le site internet : www.mairiebozel.fr
  • Ecrire dans le registre de consultation disponible en Mairie
  • Ecrire à  Monsieur le Maire
  • Formuler vos remarques durant l’enquête publique du 7 novembre au 9 décembre, encadrée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

 

RAPPEL : QU’EST-CE QUE LE PLU


C’est un document complet de planification et de projet  qui fixe les orientations d'aménagement et les règles d’urbanisme du territoire de la commune pour les 10 prochaines années


C’est un document qui s’inscrit dans un contexte très normé



LE CONTEXTE NATIONAL

 

Le contexte national impose de diviser par deux le rythme d’artificialisation de sols sur les 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente d’ici 2030, dans le but d’atteindre la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 (article 183).

La loi demande aux SCoT et aux PLU(i) de traduire ces objectifs localement dans les 2 ans à venir.



LE PROJET DU PLU

 

  • Construire 140 logements sur 2022-2032 (+ 155 habitants) …
  • Un projet qui réduit la consommation foncière en extensif
  • Un développement centré sur chef-lieu, et fortement limité dans les hameaux
  • La prise en compte des projets relatifs à l’ascenseur valléen pour asseoir le projet d’aménagement (gare de départ, stationnements, modes doux, hébergements touristiques, services, commerces)
  • Envisager une consommation foncière de 6 ha pour l’habitat et 5 ha environ dédiées aux activités économiques et aux équipements
  • Viser 25 logements / ha en moyenne sur les projets de constructions  



L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 14/10/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Sophie MACON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bozel, 136, Rue Emile Machet, 73350 Bozel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.