MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE - GPSEA

Ouvert le 06/11/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 06/12/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne - 3, Route de l'Ouest - 94380 Bonneuil-sur-Marne.

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0 Modif 1 PLU Bonneuil - PdG EP
91.72 Ko

0 Modif 1 PLU Bonneuil Liste des pièces EP
99.31 Ko

1 Modif 1 PLU Bonneuil - Additif RP EP
5.61 Mo

2 Modif 1 PLU Bonneuil Règlement EP
3.62 Mo

3a Modif 1 PLU Bonneuil Plan de zonage sud EP
3.14 Mo

3b Modif 1 PLU Bonneuil Plan de zonage nord EP
2.42 Mo

ERRATUM
833.12 Ko

Avis d enquête publique
115.03 Ko
AP2023-016 arrêté engageant modif n°1 Bonneuil
118.07 Ko
AP2023 049 Arrêté precrivant EP modif n°1 BSM
127.35 Ko
AP2023 054 Modifiant l'arrêté EP modif PLU Bonneuil
406.08 Ko
Délib N°CT2023.4 075 2 non réalisation EE Bonneuil
125.33 Ko

Avis PPA - MRAe

Avis DRIEAT
239.77 Ko
Avis CCI
334.82 Ko
Avis CD94
1.94 Mo
Avis Chambre de l Agriculture
229.66 Ko
Avis Haropa Port
1.62 Mo
Avis MRAe
367.31 Ko
Avis SAGE Marne Confluence
3.03 Mo
Avis Saint-Maur - Annexe
937.98 Ko
Avis Saint-Maur
112.60 Ko
avisCMA
280.13 Ko

Parutions

Le Parisien 21 10 23
2.96 Mo
Les Echos du 20 et 21 10 23
1.61 Mo
Le Parisien du 06 11 23
1.10 Mo
Les Echos du 06 11 23
1.62 Mo
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Siège de l'enquête: Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne 3 Route de l'Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne
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