Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Ouvert le 17/06/2024 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 19/07/2024 à 12 heures

Aux portes de Coulommiers, la commune de Boissy le Chatel accueille aujourd’hui 3249 habitants (INSEE 2020) au sein d’un territoire de près de 995 hectares. Le territoire communal se partage entre mosaïque arborée et agricole du plateau de Brie et vallée du Grand Morin. Le bourg qui a connu d’importantes évolutions au cours des dernières décennies s’insérant à l’interface entre ces deux ensembles géographiques.

Pole secondaire à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, la proximité avec la ville centre, la présence de nombreux équipements, et la qualité du cadre de vie font de Boissy le Chatel un espace attractif à l’échelle du territoire.

Cette attractivité s’est caractérisée au fil du temps par un développement de l’urbanisation qui peu à peu s’est traduit par la constitution d’un vaste ensemble urbanisé regroupant le bourg et ses hameaux.

La révision du Plan Local d’Urbanisme est l’occasion pour la commune de mener une réflexion générale sur la consommation d’espaces agricoles et naturels, mais également de réorganiser et de hiérarchiser les secteurs de développement urbain. Cette réflexion sur l’organisation du développement urbain doit permettre de diversifier l’offre de logements, de mieux maitriser la consommation d’espaces et de conforter la préservation des espaces agricoles et naturels.

 

Le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire et complété par les avis des personnes publiques associées rentre dans la phase d’enquête publique.

L’enquête publique relative à la révision du PLU va permettre à chacun de s’exprimer au regard des choix opérés par la collectivité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

 

L’enquête publique se déroulera du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet(12h) ; à cet effet Madame Marie-Françoise HEBRARD a été nommée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun ;

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments de ces deux dossiers, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération

-          Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

o   Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

-          Mairie de Boissy le Châtel

o   Lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h

o   Vendredi de 8h45 à 12h30

 

Madame le commissaire enquêteur, sera également présente lors de permanences en mairie les :

·         lundi 17 juin de 9h30 à 12h

·         Samedi 29 juin de 9h30 à 12h

·         Lundi 8 juillet de 9h30 à 12h

·         Vendredi 19 juillet de 9h30 à 12h

 

Vous pouvez également adresser vos remarques directement sur le registre mis à disposition en mairie, par voie postale en les adressant en mairie de Boissy le Chatel ou au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération ou sur le registre numérique mis en place spécifiquement :

https://www.registre-numerique.fr/plu-boissy-le-chatel

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Service Urbanisme
  • 17 Boulevard de la Marne
  • 77120 Coulommiers
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 28/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Marie-Françoise HEBRARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boissy-le-Châtel, 3 Place de la Mairie, 77169 Boissy-le-Châtel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.