Modification N°2 du PLU de la commune d'Augny

Ouvert le 26/06/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 27/07/2020 à 13 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Augny

Par arrêté PT n°10/2020 du 24/02/2020, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AUGNY pour une durée de 32 jours consécutifs du 26 juin 2020  au 27 juillet 2020  en mairie d'Augny (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

La procédure de modification du PLU a pour objet de modifier le périmètre de la zone UE, d'étendre la zone UB et de créer une zone 1AU afin de valoriser le foncier de l'ancien terrain de football; de supprimer les emplacements réservés n°2 et n°3 et d'en créer un nouveau pour permettre du stationnement public; d'ajuster le règlement de la zone A et NL ; de rectifier une erreur matérielle ; de permettre d'engager la requalification d'un secteur d'Actisud et enfin d'apporter diverses adaptations réglementaires.

Madame Nicole FRIEDRICH, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3;

- à la Mairie d'Augny, 3 rue de la Libération, 57685 AUGNY

Les remarques pourront également être adressées par écrit en mairie (adresse ci-dessus) au nom du commissaire enquêteur ou par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Au terme de l’enquête publique, l’approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme pourra être adoptée par Metz Métropole.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 08/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Augny
  • 3, Rue de la Libération
  • 57685 Augny

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Nicole FRIEDRICH

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Augny, 3, Rue de la Libération, 57685 Augny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.