Révison du Plan local d'urbanisme d'Amanvillers

Ouvert le 22/10/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 22/11/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révison du Plan local d'urbanisme d'Amanvillers

Le projet soumis à l'enquête : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'AMANVILLERS

La révision du Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers a été prescrite par le conseil municipal le 27 juin 2017. C'est Metz métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure depuis le 1er janvier 2018.

Après une phase d'élaboration technique du PLU, le diagnostic territorial, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que l'ensemble des documents permettant aux habitants de bien comprendre le projet ont été tenus à la disposition du public. Une réunion publique a en outre permis d'échanger sur les orientations définies. Puis un bilan de la concertation a été réalisé, et le projet a été arrêté par délibération du conseil métropolitain le 24 juin 2019.

A l'issue de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées à la révision, ce projet fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 22 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 18h00.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Metz Métropole
11, Boulevard Solidarité
57070 Metz

Arrêté du Président de Metz Métropole du 02/10/2019

Siège de l'enquête

Mairie d'Amanvillers
53 Grand'Rue
57865 Amanvillers

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Pierre GAUTIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par email à [email protected] ou [email protected] pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue, 57865 Amanvillers.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 22 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
Mercredi 30 Octobre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
Samedi 09 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
Mercredi 13 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
Vendredi 22 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers