Révison du Plan local d'urbanisme d'Amanvillers

Ouvert le 22/10/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur , ce registre est clos depuis le 22/11/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révison du Plan local d'urbanisme d'Amanvillers

Le projet soumis à l'enquête : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'AMANVILLERS

La révision du Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers a été prescrite par le conseil municipal le 27 juin 2017. C'est Metz métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure depuis le 1er janvier 2018.

Après une phase d'élaboration technique du PLU, le diagnostic territorial, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que l'ensemble des documents permettant aux habitants de bien comprendre le projet ont été tenus à la disposition du public. Une réunion publique a en outre permis d'échanger sur les orientations définies. Puis un bilan de la concertation a été réalisé, et le projet a été arrêté par délibération du conseil métropolitain le 24 juin 2019.

A l'issue de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées à la révision, ce projet fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 22 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 18h00.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Metz Métropole
  • 11, Boulevard Solidarité
  • 57070 Metz
Arrêté du Président de Metz Métropole du 02/10/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Amanvillers
  • 53 Grand'Rue
  • 57865 Amanvillers

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Pierre GAUTIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par email à [email protected] ou [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue, 57865 Amanvillers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 22 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
-Mercredi 30 Octobre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
-Samedi 09 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
-Mercredi 13 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers
-Vendredi 22 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d'Amanvillers, 53 Grand'Rue 57865 Amanvillers