Enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Toulouse
Ouvert le 04/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 06/12/2024 à 17 heures
La commune de Toulouse est dotée d'un site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvépar arrêté ministériel du 21 août 1986, après décision du conseil municipal et consultation de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Ce SPR couvre l'ensemble de la commune comprise dans l'enceinte moderne, à savoir le centre historique de Toulouse et le faubourg Saint-Cyprien ainsi que le périmètre de la basilique Saint-Sernin et l'Hôtel-Dieu.
Depuis 2015, la commune de Toulouse tend à élaborer et à faire approuver son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avec, pour objectifs : continuer la revitalisation et le développement de l'habitat et des activités du centre-ville pour le rendre plus attractif ; prendre en compte les enjeux climatiques et de sobriété ; sensibiliser les occupants du secteur concerné ; préserver et valoriser la richesse et les spécificités du patrimoine toulousain et le mettre en cohérence avec le label « Ville d'art et d'histoire ».
La DRAC d'Occitanie et Toulouse Métropole conduisent ce projet. L’enquête publique a pour objet l'approbation du PSMV du SPR de la commune de Toulouse. Monsieur Bernard Laubary, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Monsieur Didier Cancé, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’élaboration du PSMV n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Maîtres d'ouvrage
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31500 Toulouse
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Occitanie
- Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem
- 32 rue de la Dalbade
- 31080 Toulouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Haute-Garonne
- Bureau de l'utilité publique
- 1, Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31500 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000142/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc, 31500 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.