Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THENON
Ouvert le 28/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/04/2025 à 12 heures
Ayant compétence en développement économique, la Communauté
de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, envisage d’aménager une zone
artisanale au lieu-dit Bellevue, commune de Thenon, en lieu et place d’une zone
destinée à l’accueil de logements.
L’identification de la commune de Thenon comme une
centralité du territoire communautaire ainsi que la situation de la zone au
carrefour de deux routes départementales (RD 6089 et RD 68), constituent des
avantages afin d’accueillir des activités créatrices d’emplois.
En parallèle, l’intercommunalité souhaite intégrer la
possibilités aux propriétaires de maisons d’habitation situées en zones
agricoles (A) ou zones naturelles (N), la possibilité de construire des annexes
(garage, abris, remises, piscine) ainsi qu’une extension à leur habitation. Le
règlement du Plan Local d’Urbanisme est donc modifié afin d’y inclure ses
possibilités de constructions.
Maître d'ouvrage
- Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
- 58, Avenue Jean Jaurès
- 24120 Terrasson-Lavilledieu
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Thenon
- 5 Place Jean Jaurès
- 24210 Thenon
- thenon24.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Michel LABARE - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Thenon, 5 Place Jean Jaurès, 24210 Thenon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.