plan de gestion sédimentaire sur la basse vallée de l'Ain

Ouvert le 21/09/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 10/10/2020 à 11 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan de gestion sédimentaire sur la basse vallée de l'Ain

Le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) a pour objet de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, prévenir les inondations, ainsi qu’assurer la gestion intégrée de l’eau naturelle à l’échelle des bassins versants de son territoire.

La rivière d’Ain montre une tendance à l’enfoncement ; dû à un manque de sédiments (galets) qui participent naturellement à limiter ce phénomène. Les apports naturels sont aujourd’hui trop faibles et un déficit d’environ 15 000 m³ de sédiments par année a été identifié. Le présent plan de gestion sédimentaire de la rivière vise à remobiliser les galets stockés en berges sur les sites les plus favorables.

Le secteur de travaux se situe dans le département de l’Ain, sur les communes de Varambon et Priay en rive gauche de la rivière d’Ain à l’aval du pont de l’autoroute A42 et dans une moindre mesure sur les communes de Pont d’Ain et Ambronay.

Ces travaux consistent à creuser des chenaux en lit majeur ou fragiliser des berges en réinjectant les matériaux dans le lit de la rivière. L’objectif est de « Maintenir une dynamique fluviale là où elle est encore active et la rétablir sur d’autres secteurs pour préserver les milieux naturels, les nappes et mieux gérer les inondations en prenant en compte les aspects socio-économiques. »

Les travaux projetés sont les suivants :

- gestion de végétation pour permettre les travaux de terrassements ou rendre érodables des zones choisies représentant 9,92 ha sur 6 ans, dont 1,28 sur le DPF (Domaine Public Fluvial)

- travaux de terrassements dans les terrasses riveraines ou les bancs de galets présents dans le cours d’eau (déblais). Le volume prévisionnel est d’environ 98 000 m3 sur 6 tranches de travaux.

- travaux de terrassements dans le lit mineur du cours d’eau pour la réinjection de sédiments mobilisables dans la rivière notamment le banc en face la digue de la Morette (remblais). Au volume précédent extrait des terrasses alluviales de l’Ain s’ajouteront les galets issus de l’Albarine (autorisés par ailleurs) représentant 12 000m3 sur 6 tranches de travaux. Le volume prévisionnel total de galets réinjecté dans le lit de la rivière d’Ain entre Pont d’Ain et Priay sera donc de 110 000 m3 entre 2020 et 2029.

L’ensemble du programme de travaux sera ventilé en 6 tranches annuelles de 2020 à 2029.

Maître d'ouvrage

  • Syndicat de la rivière d'Ain et ses affluents (SR3a) - Mairie
  • 1 Rue Marcel Paul
  • 01500 Ambérieu-en-Bugey
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Prefecture de l'Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
Arrêté Préfectoral du 17/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Ambronay
  • Grande Rue
  • 01500 Ambronay

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Karine FERRENTE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]r) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Ambronay, Grande Rue, 01500 Ambronay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.