Ile-de-France Nature, anciennement
l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France, s’est vu confier, par
la Région, la gestion de la plaine de Montjean ; espace agricole de l’ordre de
29 ha en périphérie Sud de la commune de Rungis (Val-de-Marne 94) et positionné
entre le Ru de Rungis à l’Est et le centre horticole de la ville de Paris à
l’Ouest.
Suite à l’acquisition de la majorité des
terres agricoles de cette plaine, ile-de-France nature défini comme objectif de pérenniser
l’activité agricole de cette plaine enclavée en s’appuyant sur les aménités
territoriales existantes. Il vise notamment à lutter contre la déprise agricole
des terrains alors menacés par l’extension urbaine et l’artificialisation
(spéculation foncière).
Pour atteindre ces objectifs, tout en
s’appuyant sur les orientations détaillées dans le PLU de Rungis, l’action de
Ile-de-France nature vise à accompagner la reconversion agricole du site en
facilitant une mutation des pratiques et à amorcer la transition vers une
agriculture plus respectueuse de son environnement (comparativement à
l’exploitation initiale : monoculture avec intrants).
Les exploitants sélectionnés sur la base
d’un appel à projet se sont vus et se verront ainsi confier une emprise de
l’ordre de 2 à 3 ha où ils pourront exercer leur activité sous bail biologique.
On notera à ce titre que les terrains acquis par la Région et sous gestion de
Ile-de-France nature sont actuellement en phase de reconversion biologique avec
l’abandon des intrants chimiques.
Ces évolutions auront, à terme, une
incidence positive sur la qualité des eaux au droit de la plaine qui
rejoindront la nappe et/ou les eaux superficielles (ru de Rungis).
Ile-de-France nature, de son côté, se
charge d’aménager les structures nécessaires à la reconversion de
l’exploitation agricole de la plaine et l’amélioration de l’interface du site
avec son environnement. Les aménagements prévus à ce titre sont scindés en deux
catégories qui font l’objet de deux phases de travaux, dont la première a
débuté en 2022 (la stratégie opérationnelle ayant été au préalable approuvé par
les services de la Police de l’Eau) :
Ces aménagements représentant une surface de 1,76 ha, ont fait l’objet d’un accord de principe en date du 12/09/2022 suite au dépôt d’un dossier de déclaration (référencé sous le n°75 2022 00040/2022-1647), et sont en cours de réalisation sur la période 2022-2023. Ils sont le prérequis à la bonne installation des exploitants ; ils permettront ainsi la desserte des terrains et constitueront une trame paysagère accessible aux promeneurs (piétons et cycles) assurant par ailleurs l’interface entre la plaine et les abords du ru de Rungis.
- Aux espaces
artificialisés du centre horticole de la ville de Paris, au Nord-Ouest du site
(en contrepartie d’un bail d’exploitation de 5 ha sur l’emprise de la plaine de
Montjean mis à disposition pour étendre les activités du centre horticole pour
des activités de cultures arbustives en pleine terre et respectant la norme «
zéro phyto »);
- À l’agroquartier
de Montjean au Nord-Est du site, en cours de réalisation.
Ces aménagements,
réalisés dans un second temps du fait des investissements associés représentent
une surface supplémentaire de 1,01 ha. Ils sont l’objet de la présente demande
d’autorisation et permettront de soutenir les projets agroécologiques développés
sur la plaine en mettant à disposition des exploitants une ressource
alternative en eau répondant aux besoins des activités.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Rungis, 5, Rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.