Registre Numérique PROJET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL RÉALISATION D'UNE PAIRE DE RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES À PENLY

À l'issue du débat public relatif au projet d’implantation d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), dans le cadre de la proposition d’EDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France, dont les compte-rendu et bilan ont été publiés le 26 avril 2023, EDF a fait connaitre sa décision de poursuivre le projet le 29 juin 2023. Cette décision a été publiée dans la presse (annonce légale papier parue dans Les Echos le 29 juin 2023, annonce légale parue dans Paris Normandie les 29 juin 2023 dans la version numérique ainsi que le 30 juin 2023 dans la version papier).

Suite à cette décision, et en complément des principales autorisations administratives sollicitées afin de réaliser le projet (autorisation environnementale, concession d’utilisation du domaine public maritime et autorisation de création au titre du régime des installations nucléaires de base), EDF a sollicité la reconnaissance de la qualité de Projet d’intérêt général (PIG), conformément à l’article 8 de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ainsi qu’à l’article L.102-1 du code de l’urbanisme.

Le courrier et son annexe présentant les caractéristiques du projet destinées à établir la qualité de Projet d’intérêt général au sens des dispositions susmentionnées sont mis à la disposition du public sur la présente plateforme, en complément de la tenue d’un registre numérique.

PROJET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL RÉALISATION D'UNE PAIRE DE RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES À PENLY

Ouvert le 18/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/11/2024 à 17 heures