Projet de construction d’un parc Photovoltaïque au sol sur la commune de Verneuil-sur-Seine présenté par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Ouverte le 09/06/2025 à 09 heures, la participation sera close le 09/09/2025 à 17 heures
Le parc photovoltaïque au sol de l’aérodrome des Mureaux, d’une puissance totale de 5 MWc sera composée de 191 tables photovoltaïques, sur une surface globale clôturée d’environ 5,8 ha. Quatre ouvrages (un local technique, un poste de livraison et deux postes de transformation) seront répartis au sein du parc. A ces ouvrages, s’ajoute la mise en place d’une citerne souple d’une contenance de 120 m3. Le courant continu produit par les panneaux sera acheminé à 5 km de la zone d’étude, pour être transformé en courant alternatif, au poste-source des Mureaux (transformateur) déjà existant sur la commune des Mureaux ou sera directement injecté en piquage local sur une ligne HTA. Le câblage électrique des panneaux en basse tension jusqu’aux postes de transformation, sera constitué de rangées de panneaux rassemblées en boîtes de jonction.
Maître d'ouvrage
- PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
- 206, Rue La Fayette
- 75010 Paris
Toutes informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT. La personne à contacter est Madame Armance LE MASSON à l’adresse suivante : [email protected] / Tel : 07 89 41 09 09
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Yvelines
- Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
- 1 Avenue de l'Europe
- 78000 Versailles
Lieux de la procédure
La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences qu'ils tiennent durant la consultation. A l'issues de celle-ci, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées.
Monsieur Gilles GOMEZ - Commissaire enquêteur suppléant - Docteur – ingénieur géologue, à la retraite
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie de Verneuil-sur-Seine, 6, Boulevard André Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie de Verneuil-sur-Seine, 6, Boulevard André Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h00 à 20h00
Salle Michel Rocard 26 Rue de Bazincourt 78480 Verneuil-sur-Seine
Réunion publique d'ouverture
de 18h00 à 20h00
Salle Michel Rocard 26 Rue de Bazincourt 78480 Verneuil-sur-Seine
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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