Enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale solaire au sol à Saint-Génis-des-Fontaines
Ouvert le 28/02/2025 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 01/04/2025 à 19 heures
Le projet de la centrale photovoltaïque El Riberal est implanté sur une ancienne décharge de 2,9 hectares située à Saint-Génis-des-Fontaines, en Occitanie. Dotée d’une puissance installée de 2 130 kWc, cette installation vise à produire de l’électricité à partir de sources renouvelables. Sa production théorique annuelle est estimée à 2 871 MWh, soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne de 1 148 foyers. Elle devrait également permettre une réduction des émissions de CO₂ de 1 367 tonnes par an. Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique nationale de développement des énergies renouvelables.
Maître d'ouvrage
- Société Dev'EnR
- 15 Place Jean Jaurès
- 34500 Béziers
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Pyrénées-Orientales
- 24, Quai Nicolas Sadi Carnot
- 66000 Perpignan
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Saint-Génis-des-Fontaines
- Avenue Olympe de Gouges
- 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
- www.saint-genis-des-fontaines.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000158/34 du président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (photovoltaique-saint-genis-des-fontaines@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Génis-des-Fontaines, Avenue Olympe de Gouges, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.