PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Ouvert le 04/03/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/04/2022 à 17 heures
Enquête publique préalable à la délivrance de trois permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à la demande de la SAS Photosol Developpement, sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc, d’une durée de 36 jours, est prescrite du vendredi 4 mars 2022 à 9h00 au vendredi 8 avril 2022 à 17h00 inclus et prolongée jusqu'au 22/04/2022 à 17h00 inclus.
Maître d'ouvrage
- SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
- 40, Rue la Boétie
- 75008 Paris
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- PREFECTURE DU LOT
- Place Jean Jacques Chapou
- 46000 Cahors
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc
- 1 Place des Consuls
- 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- www.mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc, 1 Place des Consuls, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :- Cinq permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Trois visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.