Enquête publique relative à l'implantation d'une centrale solaire au sol, lieu-dit "Mas Romeu", à Perpignan
Ouvert le 28/11/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 30/12/2024 à 17 heures
Le projet de centrale
photovoltaïque dite du « Mas Romeu » prend place sur le bassin de
rétention au nord-ouest de la commune de Perpignan.
Ce bassin artificiel de rétention
des eaux pluviales reste en activité, ainsi la centrale a été adaptée afin
d’assurer une parfaite coactivité sans perturbations sur les écoulements des
eaux. Par exemple les tables photovoltaïques ont été réhaussées, et les
équipements électriques placés hors d’eau. Les 17MWc de puissance installée
produiront environ 23,4GWh/an, soit l’équivalent de 10500 habitants.
Arkolia est très concerné par le
sujet d’autoconsommation collective, solution permettant de consommer
l’électricité à proximité immédiate de la centrale, par des particuliers ou des
professionnels. D’ici fin 2024 une offre d’autoconsommation collective est
prévue pour ce projet de Perpignan.
Une attention particulière a été
portée sur l’intégration de la centrale sur le site ; qu’il s’agisse par
exemple du volet écologique en priorisant l’évitement des zones à enjeux ;
ou le volet paysager en prévoyant des mesures de renforcement des haies
périphériques. Sur ce même objectif d’intégration, seul le bassin avec les
panneaux est prévu clôturé, l’accès aux abords de la centrale restera libre
permettant les promenades.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Pyrénées-Orientales
- 24, Quai Nicolas Sadi Carnot
- 66000 Perpignan
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Perpignan
- Annexe Nord Haut Vernet
- 210, Avenue du Languedoc
- 66000 Perpignan
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000124/34 du président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Perpignan, 210, Avenue du Languedoc, 66000 Perpignan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.