Enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 021 231 18 R0048) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de DIJON présentée par la société CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CET DE DIJON

Ouvert le 03/09/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 03/10/2018 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet du parc photovoltaïque du CET de Dijon

Mené en partenariat avec Dijon métropole, le projet de centrale photovoltaïque est l’occasion de donner une nouvelle vocation au site accueillant aujourd’hui un centre d’enfouissement technique de déchets inertes.

Une réponse locale à la transition énergétique :  La centrale photovoltaïque sera située au nord de l’agglomération de Dijon, dans un secteur faiblement urbanisé. Couvrant près de 16 ha du centre d’enfouissement des déchets inertes, elle produira chaque année environ 18 000 MWh/an, permettant ainsi de satisfaire les besoins en électricité d’environ 8 000 habitants. Elle contribuera localement à la transition énergétique : c’est une application concrète de la démarche de la métropole en faveur du développement durable qui lui a permis d’obtenir le statut de « territoire à énergie positive » en 2015.

Des bénéfices pour tout le territoire : La future centrale photovoltaïque engendra des retombées locales à plusieurs niveaux : de nouvelles ressources fiscales pour le Département de la Côte d’Or et la métropole de Dijon qui profiteront, in fine, à tous les habitants du territoire ; du travail pour les entreprises locales lors de la construction de la centrale photovoltaïque (le chantier dure entre 4 et 6 mois) ; des emplois qualifiés pour assurer, en permanence, l’exploitation et la maintenance de la centrale.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 31/07/2018

Siège de l'enquête

  • Mairie de Dijon
  • Place de la Libération
  • 21000 Dijon

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe COLOT - Officier de gendarmerie en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Dijon, Place de la Libération, 21000 Dijon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 03 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
-Jeudi 13 Septembre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
-Mardi 25 Septembre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
-Samedi 29 Septembre 2018 de 09h30 à 12h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
-Mercredi 03 Octobre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon