ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC N° 021 231 18 R0048) D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIJON PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CET DE DIJON

Ouvert par le commissaire enquêteur le 03/09/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 03/10/2018 à 17:30

Le projet soumis à l'enquête : Projet du parc photovoltaïque du CET de Dijon

Mené en partenariat avec Dijon métropole, le projet de centrale photovoltaïque est l’occasion de donner une nouvelle vocation au site accueillant aujourd’hui un centre d’enfouissement technique de déchets inertes.

Une réponse locale à la transition énergétique :  La centrale photovoltaïque sera située au nord de l’agglomération de Dijon, dans un secteur faiblement urbanisé. Couvrant près de 16 ha du centre d’enfouissement des déchets inertes, elle produira chaque année environ 18 000 MWh/an, permettant ainsi de satisfaire les besoins en électricité d’environ 8 000 habitants. Elle contribuera localement à la transition énergétique : c’est une application concrète de la démarche de la métropole en faveur du développement durable qui lui a permis d’obtenir le statut de « territoire à énergie positive » en 2015.

Des bénéfices pour tout le territoire : La future centrale photovoltaïque engendra des retombées locales à plusieurs niveaux : de nouvelles ressources fiscales pour le Département de la Côte d’Or et la métropole de Dijon qui profiteront, in fine, à tous les habitants du territoire ; du travail pour les entreprises locales lors de la construction de la centrale photovoltaïque (le chantier dure entre 4 et 6 mois) ; des emplois qualifiés pour assurer, en permanence, l’exploitation et la maintenance de la centrale.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 31/07/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Dijon
Place de la Libération
21000 Dijon

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur COLOT PHILIPPE

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 03 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
Jeudi 13 Septembre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
Mardi 25 Septembre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
Samedi 29 Septembre 2018 de 09h30 à 12h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon
Mercredi 03 Octobre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Dijon, Place de la Libération 21000 Dijon

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .