Enquête publique relative à l'implantation d'une CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE D’ARVIÈRE EN VALROMEY AU LIEU-DIT « LES LEZIMES »

Ouvert le 03/12/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/01/2025 à 12 heures

Le projet de centrale photovoltaïque "Les Lézimes," développé par Irisolaris à Arvière-en-Valromey, dans le département de l’Ain, vise à transformer une friche inutilisée en un site de production d’énergie renouvelable, en harmonie avec les objectifs nationaux et internationaux de transition énergétique. En valorisant cette friche, le projet limite l'empreinte sur les terres agricoles et naturelles tout en réhabilitant un espace délaissé. Avec une puissance installée de 5 MWc, cette centrale pourra produire environ 6,1 GWh par an, répondant ainsi aux besoins électriques annuels de près de 1 300 foyers et contribuant directement à la réduction des émissions de CO2 à hauteur de 123 tonnes par an.

Dans le cadre de ce projet, Irisolaris a mené une étude d'impact environnemental approfondie, conformément aux exigences de l’article R122-2 du Code de l’environnement. Cette étude vise à analyser les effets du projet sur l’écosystème local, identifier les enjeux environnementaux et proposer des mesures pour éviter, réduire ou compenser les éventuels impacts. Conformément aux articles L122-1 et R123-1 du Code de l’environnement, le projet est également soumis à enquête publique, permettant aux citoyens et aux parties prenantes locales de s’exprimer sur les dimensions écologiques, sociales et économiques du projet. Cette démarche de transparence et de concertation s’inscrit dans la volonté d’Irisolaris de promouvoir un projet en adéquation avec les besoins et préoccupations du territoire.

L’emprise clôturée de la centrale s’étend sur 4,8 hectares, comprenant 24 420 m² de panneaux photovoltaïques répartis sur 9 240 modules de haute performance, montés sur des structures fixes pour optimiser l’utilisation de l’espace sans perturber les sols en profondeur. En exploitant les ressources solaires de la région, ce projet permet de produire une énergie verte, propre et durable, tout en s’insérant dans un espace non utilisé jusqu’à présent, montrant ainsi un modèle efficace de gestion et de valorisation des friches.

Deux locaux techniques, totalisant une emprise de 66,2 m², abriteront un poste de transformation et un poste de livraison pour assurer une intégration optimale dans le réseau électrique local. Pour préserver l’harmonie visuelle, une haie végétale sera implantée le long de la RD69, offrant non seulement une barrière naturelle mais également un corridor écologique pour la faune locale. De plus, la configuration en friche du terrain facilite la mise en place de pratiques d’éco-pâturage, favorisant ainsi la biodiversité tout en garantissant une cohabitation harmonieuse avec la faune et la flore.

D’une durée de vie prévue de 30 ans, le projet incarne un engagement fort envers le développement durable et la transition énergétique. La valorisation de la friche par cette centrale photovoltaïque témoigne de la volonté d’Irisolaris de concevoir des projets respectueux de l’environnement, intégrés au territoire et en adéquation avec les priorités de réduction des gaz à effet de serre. Par ses retombées économiques et environnementales positives pour la commune d’Arvière-en-Valromey, le projet "Les Lézimes" se positionne comme une réalisation exemplaire, contribuant à un avenir énergétique propre et durable pour les générations futures.

Maître d'ouvrage

  • IRISOLAR SOL 1 (IRISOLARIS)
  • 1200 Avenue Olivier Perroy
  • 13790 Rousset
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
Arrêté Préfectoral du 31/10/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie d'Arvière-en-Valromey
  • 80 Rue de la Pièce
  • 01260 Arvière-en-Valromey

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000119/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.

Monsieur Bernard PAVIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Arvière-en-Valromey, 80 Rue de la Pièce, 01260 Arvière-en-Valromey. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.