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Enquête publique unique interdépartementale relative au projet photovoltaïque sur Moyeuvre-Grande et Val de Briey, au permis d'aménager sur Moyeuvre-Grande, à la modification du PLU sur Moyeuvre-Grande et à la modification du PLU sur Val de Briey

Ouvert le 06/01/2025 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/02/2025 à minuit

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1- Rapport du commissaire enquêteur

550.02 Ko

2 - Conclusions et avis EP Moyeuvre-Grande + annexes

472.40 Ko

3 - Annexes du rapport

8.13 Mo

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