Par arrêté n°22/043/CM en date du 4
février 2022 de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, la procédure de modification
simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE
a été prescrite. Les modalités de mise à disposition du projet de modification
simplifiée n°1 ont été définies par délibération du Conseil de Territoire du Pays
d’Aix n°2021_CT2_599 en date du 9 décembre 2021 conformément à l’article
L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
L’objectif de la procédure de la
modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Peyrolles-en-Provence est
d’apporter des adaptations réglementaires au chapitre relatif aux dispositions
applicables à la zone UD du règlement écrit de son Plan Local d’Urbanisme. Plus
précisément de modifier l’article UD6 du règlement écrit concernant le
traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des
constructions.
La mise à disposition du public du
projet de modification simplifiée n°1 de Plan Local d’Urbanisme de la commune
de PEYROLLES-EN-PROVENCE sera ouverte à partir du 22 mars 2022 au 23 avril 2022
inclus, soit 33 jours consécutifs.
Pendant la durée de mise à
disposition du public, le dossier comprenant ce projet de modification
simplifiée n°1, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant, les avis émis par
les personnes publiques associées ainsi qu’un registre papier permettant au
public de consigner ses observations, ses propositions, seront consultables au
service urbanisme de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE situé à l’Hôtel de
Ville rue Mairie 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE du lundi au vendredi de 8h à 12h
et de 14h à 17h hors jours fériés.
Durant
toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra également
consulter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de PEYROLLES-EN-PROVENCE
et consigner ses observations :
-
Sur le registre dématérialisé sur
le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/peyrolles-plu-ms1-mad accessible
depuis le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr),
-
Mais également par courriel à l’adresse électronique suivante :
Le présent avis fait l’objet d’un affichage au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et à l’Hôtel de Ville de PEYROLLES-EN-PROVENCE au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.
Le bilan de la mise à disposition
sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui approuvera le projet de
modification simplifiée du PLU de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE, après
avis simple de la commune.
Toute information complémentaire relative à ce dossier
peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du
Territoire du Pays d’Aix (04 86 91 35 14 / [email protected])
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, SERVICE DE L’URBANISME, rue Mairie, 13860 Peyrolles en Provence.