Le projet est présenté par la SARL Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco)

Ouvert le 16/12/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 19/01/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
Les documents seront accessibles dès l'ouverture de l'enquête publique dans
Les documents seront accessibles dès l'ouverture de l'enquête publique dans
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Le Mesnil-Réaume 12, Rue René Delcourt 76260 Le Mesnil-Réaume
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023