Modification n° 5 du PLU de la commune de Pélissanne

Par délibération n° URBA-007-11104/21/CM en date du 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé l’engagement de la procédure de modification n° 5 du PLU de la commune de Pélissanne, afin de permettre l’implantation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), d’une crèche et de lots à bâtir pour la construction de logements dans le quartier L’Ensoleillé du lieudit « Le Bas Taulet », ainsi que la suppression de l’emplacement réservé n° 13 suite à la mise en œuvre du droit de délaissement par le propriétaire de la parcelle cadastrée AM 372. Par arrêté n° 22/110/CM du 13 mai 2022, Madame la Présidente a engagé ladite procédure de modification n° 5 du PLU de la commune de Pélissanne. Le site de l’Ensoleillé étant actuellement situé en zone 2AU au PLU en vigueur, il est nécessaire de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, et de réaliser à ce titre une évaluation environnementale. Conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, il a été défini par délibération du Conseil de la Métropole en date du 20 octobre 2022, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dans le cadre de cette procédure de modification du PLU soumise à évaluation environnementale.